Politique de confidentialité
Jardins de la Sèvre
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
La présente politique décrit la manière dont Jardins de la Sèvre collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous confiez via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Jardins de la Sèvre
Paysagiste
Nantes
Contact : via le formulaire de contact.
Délégué à la protection des données (DPO)
Compte tenu de la nature et de la taille de notre activité, aucun DPO n'est désigné. Pour toute question relative à vos données, utilisez le formulaire de contact.
Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur ce site, nous collectons :
- votre nom et prénom (obligatoires) ;
- votre adresse email (obligatoire) ;
- votre numéro de téléphone (facultatif) ;
- le contenu du message que vous nous adressez (obligatoire) ;
- la date et l'heure de votre demande (collectées automatiquement).
Ces données sont fournies volontairement par vous. Le caractère obligatoire des champs marqués « obligatoires » est nécessaire au traitement de votre demande : sans ces informations, nous ne pouvons pas vous recontacter.
Finalités du traitement
- Répondre à votre demande de devis ou d'information ;
- Vous recontacter dans le cadre d'une éventuelle prestation ;
- Conserver une trace écrite de notre échange à des fins probatoires en cas de litige.
Base légale
Le traitement repose sur :
- votre consentement (validation du formulaire de contact, art. 6.1.a du RGPD) ;
- l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, puis supprimées ou anonymisées. Les données comptables liées à une éventuelle prestation effective sont conservées le temps légal requis (10 ans).
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à Jardins de la Sèvre. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour assurer le bon fonctionnement du service, nous utilisons les sous-traitants techniques suivants :
- netcup GmbH (hébergement du site) — données hébergées en Allemagne, dans l'Union européenne ;
- Quickio (édition et exploitation de la plateforme) — joignable à [email protected] ;
- Resend (envoi des notifications email du formulaire de contact) — service basé aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors UE.
Transferts hors Union européenne
Les notifications email du formulaire de contact transitent par Resend, prestataire de routage email basé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), assurant un niveau de protection adéquat. Aucune autre donnée personnelle ne fait l'objet d'un transfert hors UE.
Sécurité
Vos données circulent via une connexion chiffrée (HTTPS / TLS). Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés et n'y sont accessibles qu'aux personnes habilitées. Des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit :
- d'accès aux données vous concernant ;
- de rectification des données inexactes ;
- de suppression (« droit à l'oubli ») ;
- d'opposition au traitement ;
- de limitation du traitement ;
- à la portabilité de vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact. Nous nous engageons à vous répondre sous un mois.
Décision automatisée et profilage
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base de vos données. Aucun profilage marketing ou commercial n'est effectué.
Mineurs
Ce site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune collecte intentionnelle de données les concernant n'est effectuée. Si vous constatez qu'un mineur a transmis des données via notre formulaire, contactez-nous : elles seront supprimées.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session de navigation). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de tracking n'est déposé sur votre appareil. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
Hébergement
Ce site est hébergé par netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne — www.netcup.de. Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne, dans l'Union européenne.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.